La prolifération des associations est certes bénéfique pour la Tunisie, néanmoins elle est loin d’être exempte d’éventuels dangers. En effet, le recrutement de combattant(e)s pour le « JIHED » opéré à travers les associations coraniques, l’espionnage et immersion de certains pays étrangers dans les affaires internes de la Tunisie et les campagnes électorales de partis politiques menées à travers des associations de développement régional sont des exemples frappant d’activités prohibées pouvant être entreprises en Tunisie sous le couvert d’ONG et d’associations.
Le cadre légal de la vie associative existe mais le système mis en place par le gouvernement pour le contrôle des associations a montré ses limites
A mon avis le cadre légal de la vie associative existant en Tunisie permet de limiter les abus et contrôler les activités menées par ces ONG et ces associations, notamment :
- La publication des sources de financements étrangers au niveau de leurs sites internet et d’en aviser le secrétaire général du gouvernement ;
- Tenir des registres : Registre des membres, registre des délibérations des organes d’administration, registre des activités et des programmes et registre des aides, dons et legs ;
- L’interdiction de recevoir des dons et subventions non identifiées ;
- L’interdiction de recevoir des cotisations dépassant la limite légale ;
- L’exigence d’un intermédiaire agrée pour la réception de toutes sommes en provenance de l’étranger ;
- L’interdiction de recevoir des sommes en espèces supérieures ou égales à 500 dinars.
- Soumettre les associations et ONG dont les ressources annuelles dépassent les 100.000 dinars à la désignation d’un commissaire aux comptes
- L’obligation de tenir une comptabilité conformément la norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs (la NCT 45)
Mais malheureusement, toutes les associations et ONG opérant en Tunisie semblent ne pas disposer des mêmes moyens humains et financiers et risquent fortement de ne pas adopter systématiquement cette réglementation d’autant plus que le système mis en place par le gouvernement pour le contrôle des associations a montré ses limites ces dernières années au vu du nombre de scandales autours du monde associatif.
Résultat de courses
Plusieurs associations et ONG opérant en Tunisie risquent des procès pour financement étranger surtout après la nouvelle Circulaire N°2024-07.
En effet, les intermédiaires agréés ont désormais obligation de déclarer à la Banque centrale de Tunisie (BCT) tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif.
En outre, les mêmes intermédiaires agréés se doivent de communiquer chaque mois à la BCT, via le Système d’échange de données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier conformément au tableau figurant en annexe de la circulaire.
A mon avis, les associations et ONG opérant en Tunisie ont besoin aujourd’hui plus que jamais d’être accompagnées pour adopter la réglementation en vigueur et éviter les menaces de dissolution.
Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie
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