L’Arrêté du ministre du Commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2024, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l’année 2025 a été publié récemment au JORT.
La vérification périodique obligatoire des instruments de mesure au cours de l’année 2025 sera constatée par l’apposition d’une marque portant la lettre arabe “م” suivie par la lettre (X) ou par l’apposition d’une vignette comportant la validité du poinçonnage.
Les détenteurs des instruments de remplissage ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l’exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits préemballés.
Notons que les opérations de vérification dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre l’Agence nationale de métrologie et les établissements concernés, et ce, à l’exception des distributeurs de carburant.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires