Le gouvernement tunisien intensifie ses efforts pour moderniser l’administration et améliorer l’environnement des affaires. Lors d’un conseil ministériel tenu le mardi 31 décembre 2024 à la Kasbah, le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a examiné plusieurs projets d’ordonnances destinés à simplifier les démarches administratives et à stimuler l’investissement.
Un cadre renforcé pour une administration plus proche des citoyens
Le conseil a porté sur deux projets d’ordonnances essentiels :
- Le cadre général des relations entre les structures publiques et leurs interlocuteurs, visant à instaurer une relation de confiance entre l’administration et les usagers.
- La réforme des autorisations économiques, en supprimant des procédures jugées inutiles pour libérer l’initiative privée.
Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large de réformes pour rendre l’administration plus efficace et accessible, tout en renforçant l’attractivité du pays pour les investisseurs.
Les principales réformes proposées
Le premier projet met en avant des principes clés :
- Délais maximums pour les services publics : Toute demande non traitée dans les délais légaux sera considérée comme acceptée, sauf exception clairement définie.
- Réduction des documents requis : Les usagers ne seront plus tenus de fournir des informations déjà disponibles dans d’autres administrations.
- Simplification des démarches : Les copies conformes et signatures légalisées seront limitées à une liste restreinte, et les échanges entre administrations seront automatisés.
- Amélioration continue des services : Chaque refus devra être justifié par écrit, avec une indication claire des voies de recours.
Le deuxième projet vise à supprimer 33 autorisations administratives, notamment dans des secteurs clés tels que le tourisme, les technologies de l’information et la culture. Cette réforme est pensée pour encourager l’investissement en éliminant les obstacles bureaucratiques.
Objectif : un climat d’affaires plus compétitif
En supprimant ces contraintes, le gouvernement ambitionne de :
- Favoriser la liberté d’investissement en réduisant les autorisations nécessaires.
- Stimuler l’économie grâce à une meilleure fluidité des démarches administratives.
- Harmoniser les règles pour les entreprises, en adoptant des cahiers des charges simplifiés ou en supprimant ceux jugés non indispensables.
Suivi et évaluation
Des mécanismes de suivi et d’évaluation des réformes seront instaurés, tels que :
- Enquêtes de satisfaction des usagers pour identifier les améliorations nécessaires.
- Consultations en ligne pour recueillir les propositions des citoyens.
- Système d’incitation récompensant les structures publiques les plus performantes.
Vers une Tunisie attractive pour les investisseurs
Ces réformes s’inscrivent dans une démarche globale visant à positionner la Tunisie comme un environnement favorable à l’investissement et à l’innovation. En simplifiant les procédures et en allégeant les contraintes administratives, le gouvernement espère attirer davantage d’investissements, tout en renforçant la confiance des citoyens envers l’administration.
La finalisation des projets d’ordonnances marque une étape importante avant leur présentation au Conseil des ministres pour adoption. Une modernisation indispensable pour une Tunisie en quête de compétitivité économique et de progrès social.
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