Au terme d’une séance plénière marathon qui s’est poursuivie jusque tard dans la nuit, les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, dans les premières heures du mercredi 21 mai 2025, le projet de loi relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance dans son intégralité. Le texte a été approuvé par 121 voix pour, 4 abstentions et aucune voix contre.
Une concrétisation du processus du 25 juillet
À l’issue du vote, le président de l’Assemblée, Ibrahim Bouderbala, a salué cette adoption comme l’aboutissement d’un important effort législatif, amorcé au sein de la commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes en situation de handicap, et enrichi par une large concertation avec les parties prenantes. Il a également souligné la tenue d’une journée d’étude organisée par l’Académie parlementaire, dans le cadre de l’élaboration de ce texte.
Pour Bouderbala, cette adoption marque une étape significative du processus politique du 25 juillet, qui a permis de tourner la page des pratiques du passé, et de poser les bases d’une nouvelle ère fondée sur la souveraineté nationale et la dignité du citoyen tunisien.
Un rôle parlementaire central dans la mise en œuvre de la Constitution
Le président de l’ARP a insisté sur l’importance du rôle des députés dans la mise en œuvre des principes de la nouvelle Constitution. Selon lui, cette mission parlementaire s’inscrit dans une dynamique de complémentarité entre les pouvoirs exécutif et législatif, au service de l’intérêt général et de la nation tunisienne.
Répondre aux attentes et relever les défis
Bouderbala a par ailleurs appelé tous les acteurs politiques et institutionnels à s’impliquer pleinement, chacun selon ses compétences constitutionnelles, dans la lutte contre les défis actuels, la recherche de solutions concrètes aux problèmes quotidiens des citoyens, et l’élaboration de stratégies efficaces pour surmonter les difficultés structurelles héritées des décennies précédentes.
Une vision alignée sur les orientations nationales
Dans son allocution, le président du Parlement a également mis l’accent sur la nécessité d’une vision politique et sociale cohérente, en accord avec les orientations nationales issues du processus du 25 juillet, lequel a été, selon ses mots, une réponse légitime aux revendications populaires, en rupture avec l’injustice et les tentatives d’affaiblissement de l’État.
Un appel à l’unité et à la confiance
Enfin, Bouderbala a souligné les attentes légitimes des différentes catégories sociales à l’égard de la période à venir. Il a plaidé pour un travail collectif, rassemblant l’ensemble des institutions de l’État autour d’objectifs communs, avec pour cap une vision prospective, unie par les principes de reconstruction, de confiance retrouvée et de promotion de l’espoir, au bénéfice des générations futures.
Ce vote marque ainsi un tournant majeur dans la législation sociale tunisienne, en interdisant officiellement les formes de sous-traitance dans les relations de travail, avec pour objectif déclaré de protéger les droits des travailleurs et de garantir des conditions d’emploi plus stables et dignes.
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