Le dernier rapport sur l’économie informelle en Tunisie, élaborée par le PNUD et l’OIT, a adopté une approche spécifique pour parvenir à des estimations nationales de l’emploi informel sur la période 2005-2020, qui consiste à rapprocher les données annuelles des enquêtes sur le marché du travail aux données des affiliations de la CNSS en tant qu’estimations de l’emploi déclaré formel.
En effet, la situation de travail informel est abordée, selon le rapport, à l’aune de la condition de paiement effectif des cotisations au moins une fois par an, ce qui permet de produire des estimations plutôt minimalistes de l’étendue de l’emploi informel sur le marché du travail en Tunisie.
A ce titre, les données révèlent que l’emploi informel au sein de l’économie a représenté 26,8% de la population active occupée en 2020, soit 917,7 milliers d’emplois contournant le paiement des contributions légales aux caisses de sécurité sociale.
Parallèlement à l’identification des facteurs institutionnels, règlementaires et comportementaux qui freinent les trajectoires de transition à l’économie formelle, l’accent a été mis au rapport sur l’estimation du gisement de cotisations sociales non recouvertes par la CNSS en raison des comportements informels sur le marché du travail en Tunisie.
Dans ce cadre, trois scénarios pour estimer les gisements de ressources dont dispose la CNSS, ont été retenus. Le premier scénario repose sur l’estimation du manque à gagner total qui serait totalement mobilisable au cas où les autorités parviendraient à réussir la formalisation de toute la population informelle.
Une hypothèse qui serait loin d’être réaliste au regard de la situation actuelle et des capacités de contrôle et d’inspection des entreprises, manifestement limitées, de la CNSS. Les deux autres scénarios, certes moins ambitieux mais plus réalistes, tablent sur des objectifs de formalisation de l’ordre de 50% et puis de 20%.
Le premier scénario pourrait être interprété doublement comme étant l’estimation du manque à gagner total et aussi le réservoir de cotisations à recouvrir dans le cas d’une formalisation totale de tous les travailleurs informels.
En tenant compte des différentes hypothèses sous-tendant les trois scénarios, les résultats retrouvés au niveau du rapport du PNUD et de l’OIT suggèrent que le manque à gagner total pour l’année 2020 serait au moins égal à 1349,7 MD, ce qui correspond à 131% du déficit financier de la CNSS et 38,3% des recettes techniques. Pour les deux derniers scénarios, les montants mobilisés représenteraient successivement 66% et 19.1% du déficit financier de la CNSS et puis 26% et 7,7% des recettes techniques.
En adoptant une hypothèse réaliste, le scénario 2 permettra à la CNSS de mobiliser au moins 3000 MD en l’espace de cinq ans. Il s’agit incontestablement d’une preuve de taille quant à l’existence de gisements substantiels dans lequel la CNSS est appelée à puiser en vue de mobiliser des recettes annuelles supplémentaires de cotisations sociales, assure-t-on.
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