Amendements

Dernière minute – ARP: Adoption de la révision de la loi électorale

La proposition de la révision de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16…

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L’UGTT dit non à la proposition d’amendement de la loi électorale

Le Bureau national de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a exprimé aujourd'hui "son refus" à la proposition de révision…

depuis 7 mois

Algérie: Durcissement des sanctions pour outrage public à la pudeur

Le comité des affaires légales et des libertés de l'Assemblée populaire nationale algérienne a approuvé samedi une modification législative qui…

depuis 1 an

Yasser Gourari présente les principaux amendements au projet de loi relatif à la réconciliation pénale (Déclaration)

Dans une déclaration à Tunisie Numérique Yasser Gourari, président du Comité de législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du…

depuis 1 an

France : Macron a atteint les limites de la démocratie, il sort “le bâton” du 49.3

Quand on vous disait que son deuxième et dernier mandat sera un enfer. Des réquisitions, avec des policiers chez les…

depuis 3 ans

Saied persiste, l’UGTT insiste : On aura deux Constitutions, deux référendums…

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) refuse net tout ce que le chef de l'Etat, Kais Saied, a mis sur…

depuis 3 ans