amendes

Tunisie – Décès de nourrissons à l’hôpital Wassila Bourguiba : Lourdes peines de prison et amendes pour les plaignants

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a déclaré les accusés coupables dans l'affaire relative au décès de…

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Une proposition de loi sur la réorganisation de la concurrence et des prix: Peines de prison et lourdes amendes pour les contrevenants

Un groupe de députés ont présenté une proposition de loi portant amendement de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre…

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Les procédures de l’amnistie fiscale entrent en vigueur: L’appel du ministère des Finances

En application des dispositions des mesures de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 entrées en vigueur…

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Bonne nouvelle pour les citoyens en difficulté : Amnistie fiscale et douanière en 2025

Beaucoup de micro et petites entreprises, de citoyens lambda l'attendaient, elle est venue ce lundi 2 novembre, par la bouche…

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Tunisie – De lourdes peines de prison et des amendes de 7 MD pour Abdennadher et Belhassan Trabelsi

La chambre pénale chargée d'examiner les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a condamné,…

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Nouveaux décrets de la loi immigration : Ce qui va changer en France

Avant son départ, le gouvernement a marqué son passage en publiant de nouveaux décrets d'application de la loi immigration dans…

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ARP – Proposition de loi: Des peines de prison et des amendes pour les pollueurs de l’environnement

Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une proposition de projet de loi, composée…

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Tunisie : Riadh Ben Fadhel condamné à quatre ans et demi de prison, Les détails …

La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a condamné Riadh Ben Fadhel, ancien coordinateur général du parti…

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Algérie-Nouveau Code pénal : La fête est finie sur les réseaux sociaux, pour ceux qui critiquent l’armée…

Le virage on l'a vu venir dans les dernières sorties du chef de l'Etat, Abdelmadjid Tebboune, il est désormais officiel…

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