amendes

Amnistie fiscale: Calendrier de paiement

L’Article 58 de la loi de finances 2024 prévoit l’abandon des pénalités de retard, des pénalités de recouvrement et des…

depuis 1 an

Algérie : Le patronat a bien secoué le cocotier, le “Comité du racket” est tombé et Tebboune chouchoute les entrepreneurs

Quand Saïda Neghza, la présidente de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), a fait son sévère réquisitoire contre les…

depuis 1 an

Algérie : Le patronat dresse un sombre tableau du climat d’affaires, avec des pratiques d’un autre temps

Il y a cette grande Algérie que veut bâtir le président Abdelmadjid Tebboune ; il y a cette Algérie qui…

depuis 2 ans

France : Les élus en ont marre d’être boxés, ce sera 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende

Le président Emmanuel Macron se garde bien de l'évoquer publiquement, lui qui est sans doute l'homme politique le plus martyrisé…

depuis 2 ans

Nabeul : le décret n°14 frappe, 3,5 tonnes de pommes de terre récupérées

La pêche a été bonne pour les services de contrôle économique relevant de la direction régionale du commerce de Nabeul.…

depuis 3 ans

CONECT: Journée de sensibilisation sur :L’exonération des amendes de retard au Registre National des Entreprises (Vidéo)

La Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie "CONECT",a organisé aujourd'hui, jeudi 8 septembre 2022, une journée de sensibilisation sur :…

depuis 3 ans

Le Maroc assume : Le cannabis rejoint l’économie formelle, un méga plan sur les rails

Dans ce mouvement planétaire vers la légalisation du cannabis, pour des usages thérapeutiques mais aussi récréatifs, le Maroc prend officiellement…

depuis 3 ans

Tunisie : Spéculation : Des peines de prison allant jusqu’à la prison à perpétuité

Le décret-loi N° 14 de l’année 2022, concernant la répression de la spéculation illégale, a été publié, ce lundi sur…

depuis 3 ans

Tunisie : Saisie de plus de 1,5 tonne de farine subventionnée

Dans le cadre de la lutte contre la spéculation et les pratiques liées à la manipulation des produits subventionnés et…

depuis 3 ans