Chambre d’accusation

Chaïma Issa et Lazhar Akremi interdits de voyager et bannis des espaces publics

La Chambre d’accusation spécialisée dans l’examen des affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi 17…

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Complot contre l’Etat : Et si un “miracle” se produisait ce 6 juillet

Le jeudi 6 juillet 2023 est une date clé pour les détenus dans le cadre de l'affaire du présumé complot…

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Noureddine Bhiri traduit devant la Chambre d’accusation

Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis a informé le dirigeant au mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri, de…

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Chaïma Aïssa déférée devant la chambre criminelle de la cour militaire

La chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel militaire a décidé de déférer la membre du Front du Salut National,…

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Affaire Boutar : ça sent bon pour le patron de Mosaïque FM, très bon

Le Collectif de défense du patron de Mosaïque FM, Noureddine Boutar, n'aura peut-être pas besoin de ferrailler contre le chef…

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Député ou pas il reste en prison…

La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis refuse de laisser sortir de prison le député Wajdi El Ghaoui.…

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Report de l’examen de la demande de libération de Chafik Jarraya

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter l'examen de la demande de libération de…

depuis 3 ans

Sidi Bouzid: Reprise des activités de la chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel

Le bureau régional des avocats de Sidi Bouzid a annoncé via un communiqué rendu public qu'il a été décidé sur…

depuis 3 ans

Mehdi Ben Gharbia est « innocent », affirme son avocat

L'avocat et membre du comité de défense de Mehdi Ben Gharbia, Anouar Kousri a considéré ce lundi 11 avril 2022, …

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