chèques sans provision

Samir Majoul : Loi sur les chèques en Tunisie – Des ajustements bienvenus et des défis à relever

Le 17 octobre 2024, Samir Majoul, président de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA), a salué…

depuis 7 mois

Chèques sans provision : Un changement spectaculaire, des libérations par dizaines

La nouvelle loi sur les chèques sans provision fait son bonhomme de chemin depuis sa publication dans le Journal officiel…

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Nouvelle loi sur les chèques : ça va vite, des détenus sortent déjà

La nouvelle loi sur les chèques est effective et a commencé à produire ses effets immédiatement après sa publication dans…

depuis 9 mois

Daily brief national du 05 août 2024: La nouvelle loi sur chèques sans provision publiée dans le JORT

  Le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a publié la loi n°41 de l’année 2024, datée…

depuis 9 mois

Tunisie – ARP : Plénière ce mardi pour discuter la nouvelle loi concernant les chèques sans provision

Le Bureau de la Chambre des Représentants du Peuple a décidé, aujourd'hui vendredi, de tenir, les 30 et 31 juillet…

depuis 9 mois

Revue de la semaine du 12 au 19 juillet: Kaïs Saïed: Des mesures urgentes pour la réforme éducative

    Le président tunisien, Kaïs Saïed, a rencontré le mercredi 17 juillet 2024 Moncef Boukthir, ministre de l’Enseignement supérieur et de…

depuis 10 mois

Daily brief national du 19 juillet 2024: Kais Saied demande à l’ARP de retirer deux projets de lois

  Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a examiné une demande formulée par le Chef de l’Etat…

depuis 10 mois

Daily brief national du 28 mai 2024: Kaïs Saïed : Restituer les fonds spoliés au peuple tunisien

  Le lundi 27 mai 2024, le Président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a reçu au Palais de Carthage…

depuis 11 mois

Tunisie – Conseil des ministres : Approbation du projet de la réforme de la loi « chèques »

Le Conseil des ministres a approuvé, aujourd'hui, mercredi 22 mai 2024, un projet de loi modifiant les dispositions du chapitre…

depuis 12 mois