cour constitutionnelle

Tunisie- Chafik Sarsar: Ce que cache l’amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle

S’exprimant aujourd'hui sur RTCI à propos des réformes de la loi relative à la Cour constitutionnelle, le professeur de Droit…

depuis 3 ans

Tunisie- Cour constitutionnelle: La liste des candidats demeure inchangée selon Samir Dilou

Le président de la commission électorale à l’ARP, Samir Dilou a annoncé aujourd’hui que  la liste des candidats à la…

depuis 3 ans

Tunisie- Cour constitutionnelle: Les principales réformes selon Abderrazek Aouidet [vidéo]

Le député affilié au bloc Démocrate, Abderrazek Aouidet a essayé d’expliquer les principales réformes apportées auProjet de loi organique n°…

depuis 3 ans

Tunisie- Loi relative à la Cour constitutionnelle: Les principales modifications selon Nejmeddine Ben Salem

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé hier, à une heure tardive de la nuit, le Projet de loi…

depuis 3 ans

Tunisie: Modification de la loi relative à la Cour constitutionnelle

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé hier, à une heure tardive de la nuit, le Projet de loi…

depuis 3 ans

Tunisie: L’Instance de la constitutionnalité des projets de lois répond à Hichem Mechichi

L'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a répondu hier à Hichem Mechichi concernant la…

depuis 3 ans

Tunisie-UTICA : La mise en place de la Cour constitutionnelle est une priorité absolue

L’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a commenté la crise politique actuelle du pays, dans un…

depuis 3 ans

Tunisie – Quel est le plan de Hichem Mechichi pour la suite ?

Les derniers évènements n’ont, certainement, pas manqué de fragiliser la position du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, qui va devoir,…

depuis 3 ans

Tunisie – Abir Moussi : Une manipulation des procédures et une conduite aléatoire du parlement

La présidente du bloc parlementaire PDL, Abir Moussi a souligné lors d'une déclaration aujourd'hui un déficit organisationnel dans la conduite…

depuis 3 ans