décret-loi

I Watch appelle à reporter l’application du décret-loi sur le pass sanitaire obligatoire

Dans un communiqué publié sur sa page officielle, I Watch a rappelé que le décret-loi du 22 octobre 2021 relatif…

depuis 2 ans

Amnesty International appelle les autorités tunisiennes à suspendre l’application du décret-loi sur le pass sanitaire obligatoire

Dans un communiqué publié sur sa page officielle,  Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes à suspendre l'application du décret-loi…

depuis 2 ans

Tunisie : Le ministère de la santé va-t-il reporter l’application du décret loi relatif à l’obligation du pass sanitaire ?

Suite à la saturation du site de la plateforme de vaccination, Evax.tn, ce mardi, à la veille du début de…

depuis 2 ans

La coordination anti-pass dépose une plainte en référé pour dénoncer la vaccination obligatoire

La coordination anti-pass a déposé aujourd'hui une plaine en référé pour réclamer l'annulation du décret-loi du 22 octobre 2021 relatif…

depuis 2 ans

Sur la possibilité de perdre la qualité de membre de l’ARP par décret-loi (Mabrouk Korchid)

Dans un post publié sur sa page officielle, le député à l'ARP gelée Mabrouk Korchid a dénoncé les allusions faites…

depuis 2 ans

Le Conseil ministériel valide le décret-loi sur la réconciliation pénale

Le président de la République, Kais Saied, a assuré aujourd'hui lors du Conseil ministériel tenu au Palais de Carthage que…

depuis 2 ans

Le Conseil Supérieur de la Magistrature refuse la promulgation du décret-loi annoncé par kais Saied

Dans un communiqué publié il y a quelques minutes, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CMS) a exprimé son refus…

depuis 2 ans

Tunisie: Publication au JORT du décret-loi relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures

La loi n° 2021-14 du 7 avril 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10…

depuis 3 ans

Tunisie : L’ARP adopte un décret-loi relatif à l’échange électronique des données

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté aujourd’hui le décret-loi du chef du gouvernement n°79-2020 du 10 juin relatif…

depuis 3 ans