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Horaire administratif: En commission, des députés proposent le régime de la séance unique

Organisée par la commission de l’organisation et le développement de l'administration, une séance tenue le 1er février à l’ARP a…

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France : “On n’est jamais mieux servi que par soi-même”, après les députés les sénateurs s’auto-augmentent de 700 euros par mois

  Les mêmes causent - l'inflation - reproduisent les mêmes effets : Après les députés les sénateurs aussi ont droit…

depuis 3 mois

Daily brief national du 26 janvier 2023: 1893 alertes citoyennes sur des problèmes liés à l’eau

  L’Observatoire tunisien de l’eau a annoncé qu’environ 1893 alertes citoyennes liées à des problèmes d’accès à l’eau ont été…

depuis 3 mois

Tunisie: Les bâtiments menaçant ruine, sous la loupe des députés

La Commission  de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple…

depuis 3 mois

ARP: L’ouverture d’un bureau pour le Fonds du Qatar pour le développement ne fait pas l’unanimité

Le projet de loi relatif à l’accord de l’ouverture d’un bureau pour le Fonds du Qatar pour le développement en…

depuis 3 mois

Détails de l’amnistie fiscale (Document)

Un nouvel article instaurant une amnistie fiscale a été voté dimanche par les députés de l'Assemblée des représentants du Peuple…

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Les TRE peuvent bénéficier à partir du 1er janvier 2024 du régime FCR une fois chaque dix ans

Les députés de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont voté dimanche 10 décembre 2023 l’article 52 de la loi…

depuis 5 mois

Hausse des taxes douanières à l’importation de 1200 produits turcs

Les députés de l’ARP ont voté dimanche 10 décembre 2023 un article relatif à la hausse des taxes douanières à…

depuis 5 mois

PLF2024: Adoption de l’article relatif à l’instauration d’une taxe de 4% sur les banques et les assurances

L’article relatif à l’instauration d’une taxe provisoire au profit du budget de l’État pour les années 2024 et 2025 prévu…

depuis 5 mois