mandat de dépôt

Tunisie – Kasserine : Incarcération d’un commerçant et privation de trois boulangeries de farine et de semoule

Les agents du contrôle économique, soutenus par ceux des forces de l’ordre ont opéré pas moins de 2363 visites d’inspection…

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Tunisie – Poursuites judiciaires contre des admins de pages facebook et mandat de dépôt à l’encontre de l’un d’eux

Dans le cadre de la concrétisation de la décision de poursuivre les admins des pages et des sites qui diffusent…

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Daily brief national du 28 août 2023: Le Ministère des Affaires étrangères de Tunisie riposte aux campagnes de diffamation

  Le Ministère des Affaires Étrangères, de l’Immigration et des Tunisiens à l’Étranger annonce sa réaction ferme face aux attaques…

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Boulangeries: Mandat de dépôt contre Mohamed Bouanane

Le juge d’instruction du Pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l’encontre du président de la Chambre…

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Tunisie – Kairouan : Mandat de dépôt à l’encontre d’un commerçant de produits alimentaires

Le tribunal de première instance de Kairouan a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre d’un commerçant de…

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Tunisie – Mahdia : Mandat de dépôt à l’encontre d’un individu pour spéculation sur des produits alimentaires subventionnés

Le porte-parole des tribunaux de Monastir et de Mahdia a annoncé, ce mardi, que le juge d’instruction près le tribunal…

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Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre du poète et universitaire Sami Dhibi

Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis a émis, ce lundi, un mandat de dépôt en prison,…

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Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat Mohamed Ali Abbes

D'après Mosaïque Fm, le procureur de la République auprès du Tribunal de première instance de Monastir a émis un mandat…

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Daily brief national du 19 juin 2023: L’ambassade de Tunisie au Soudan victime des affrontements armés

  La résidence de l’ambassadeur de Tunisie à Khartoum a fait les frais des affrontements armés au Soudan. Le ministère tunisien…

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