projet de loi

Revue de la semaine du 02 au 09 février 2024: Le Parlement adopte le projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la BCT de financer la trésorerie

  Les députés de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont adopté mardi 06 février le projet de loi portant…

depuis 3 mois

ARP: Séance plénière le 6 février consacrée au financement du budget de l’Etat par la BCT

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple a décidé jeudi 1er février de transférer le projet de loi portant…

depuis 3 mois

Donald Trump promet de lancer la plus grande opération d’expulsion en Amérique

Donald Trump, figure dominante du Parti républicain et probable candidat à l'élection présidentielle de 2024, a vivement critiqué le projet…

depuis 3 mois

ARP: Kamel Feki présente le projet de loi sur la carte d’identité nationale et les passeports

Le ministre de l'Intérieur, Kamel Feki a présenté le projet de loi organique de l'amendement de la loi 27 de…

depuis 3 mois

Daily brief national du 18 janvier 2024: Forum de Davos: “La délégation tunisienne doit mettre l’accent sur ces 5 points”, selon Chkoundali

  L’expert en économie Ridha Chkoundali a annoncé, dans un post officiel, que le dernier rapport du Forum de Davos…

depuis 3 mois

Royaume-Uni : Les députés approuvent le projet d’expulsion de migrants au Rwanda

Adoption Parlementaire pour le Projet d'Expulsion au Rwanda Le projet de loi autorisant l'expulsion de migrants vers le Rwanda a…

depuis 3 mois

Tunisie-Algérie: Adoption du projet de loi organique de l’extradition de prisonniers

Le projet de loi organique portant approbation de l’accord d’extradition de prisonniers conclu entre le gouvernement tunisien et le gouvernement…

depuis 3 mois

Leila Jaffel: “Dieu est au-dessus, puis vient l’application de la loi…”

En réponse à une question liée à l'article 411 du Code du Commerce relatif aux chèques sans provision, la ministre…

depuis 3 mois

ARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale

L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour examiner trois projets de lois: …

depuis 3 mois