projet de loi

ARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale

L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour examiner trois projets de lois: …

depuis 4 mois

Tunisie – L’ARP entame l’examen d’un projet de loi relatif à la gestion des déchets ménagers

L’ARP a entamé, ce mardi après-midi, lors d'une séance plénière, l'examen d'un projet de loi relatif à la suppression des…

depuis 5 mois

France: Le ministre de la Santé démissionne après l’adoption du projet de loi sur l’immigration

Une heure après l'approbation du projet de loi sur l'immigration, le ministre français de la Santé Aurélien Rousseau, qui s'est…

depuis 5 mois

France : le Sénat adopte largement le projet de loi immigration issu de la droite et la majorité

Après son approbation par la Chambre Haute, le projet de loi sur l'immigration se dirige désormais vers l'Assemblée nationale, où…

depuis 5 mois

Nouveau projet de loi d’immigration en France : Les sénateurs votent des mesures restrictives

Le Sénat français a approuvé, le 14 novembre dernier, la version révisée du projet de loi d'immigration, qui promet des…

depuis 6 mois

L’Algérie envisage le lancement de sa propre plateforme de réseaux sociaux

Le Ministre de la Communication en Algérie, Mohammed Lagaab, a confirmé l'intérêt des autorités algériennes pour le lancement d'une plateforme…

depuis 6 mois

Normalisation avec Israël : Jalloul a la solution et ça peut rapporter gros, selon lui…

Le président du Parti de la coalition nationale et ancien ministre de l'Education Néji Jalloul a mis son grain de…

depuis 6 mois

Tunisie – ARP : Des députés accusent certaines parties de vouloir saborder le projet de loi d’incrimination de la normalisation

Plusieurs députés de l’ARP ont manifesté, ce matin, leur indignation, au sein de l’assemblée, en accusant certaines parties, de vouloir…

depuis 6 mois

Tunisie: Annulation de l’examen du projet de loi incriminant la normalisation

Cyrine Mrabet, chargée de l’information et de la communication à l’ARP a annoncé l'annulation de la séance plénière de l'Assemblée…

depuis 7 mois