projet de loi

France: Des députés réclament la régularisation des travailleurs sans papiers pour les métiers en tension

En France, une trentaine de députés ont appelé à "des mesures urgentes et humanistes", et notamment à la régularisation des…

depuis 8 mois

Chine : à côté de ce projet de loi l’interdiction de l’abaya en France est du menu fretin

Alors que tous les pays développés de la planète font mouvement vers plus de liberté, plus d'autonomie, plus d'épanouissement individuel…

depuis 8 mois

Le Royaume-Uni “s’associe” aux réseaux sociaux pour lutter contre les contenus incitant la traversée de la Manche par les migrants

Le gouvernement britannique a annoncé un partenariat avec les réseaux sociaux Meta, TikTok et X (ex-Twitter) pour intensifier la lutte…

depuis 9 mois

Tunisie: Le projet de loi des startups, sous la loupe de Najla Bouden

La cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a examiné, lundi 31 juillet 2023, le projet de loi relatif aux startups, et…

depuis 9 mois

ARP: Examen du projet de loi sur la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste

La commission des droits et des libertés relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) s’est réunie aujourd’hui, pour examiner,…

depuis 9 mois

ARP : Une plénière pour examiner le projet de loi sur le financement du budget de l’État

Le rapport de la commission des finances et du budget sur le projet de loi portant approbation de la convention…

depuis 10 mois

Chèques sans provision: Le nouveau projet de loi sera bientôt finalisé d’après Yasser Gourari [Déclaration]

Dans une déclaration accordée aujourd'hui à Tunisie Numérique, le président de la Commission de législation générale, Yasser Gourari, a indiqué…

depuis 10 mois

Algérie : Après la spéculation l’abattage de vaches et brebis devient un crime…

Aux grands maux les grands moyens. Après la spéculation les autorités sont en passe de criminaliser l’abattage des femelles reproductrices.…

depuis 11 mois

Royaume-Uni : même les Rois de la vertu ont changé, le harcèlement sexuel “s’institutionnalise”

Décidément les légendaires valeurs britanniques laissent beaucoup de plumes dans cette crise protéiforme - crise économique, crise morale, crise religieuse...…

depuis 12 mois