projet de loi

Tunisie- Abir Moussi: Un projet de loi pour empêcher le PDL de se présenter aux prochaines élections

La présidente du PDL, Abi Moussi a déclaré qu’il y avait un nouveau projet de loi au Parlement visant à…

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Tunisie-ARP : Yassine Ayari propose un projet de loi pour amender la loi 52 relative au Cannabis

Le député indépendant, Yassine Ayari a annoncé le 25 avril 2021, une proposition de projet de loi relatif à la…

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Tunisie: Yassine Ayari présente un projet de loi visant à réglementer toutes les monnaies numériques y compris le Bitcoin

Le député, Yassine Ayari a annoncé via un post publié sur sa page officielle que son parti avait en vue…

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Tunisie: Le ministre de la Défense appelle à adopter un projet de loi relatif à un prêt pour l’achat de camions militaires

Le ministre de la Défense a appelé aujourd'hui les membres de la commission des finances, de la planification et du développement…

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Tunisie-ARP: Approbation d’un prêt pour financer l’approvisionnement du Grand Tunis en eau potable

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, hier, un projet de loi relatif à l’accord de garantie, conclu le…

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ARP: Ratification d’un accord pour approvisionner le Grand Tunis en eau potable

L'Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé, ce soir, un projet de loi relatif à l'approbation de la convention de…

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Tunisie-Mohamed Fadhel Kraiem : Un projet de loi sur l’usage des drones en phase de consultation

Le ministre des Technologies de la Communication, Mohamed Fadhel Kraiem a déclaré aujourd'hui que le ministère du Transport et de…

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ARP: Houcine Jenayah adresse cette demande à Rached Ghannouchi

Le député du bloc Tahya Tounes, Houcine Jenayah a adressé, le 16 mars 2021, une demande au président de l’ARP,…

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Tunisie-ARP : Deux séances plénières pour auditionner les ministres à cette date

Dans un communiqué publié hier sur sa page officielle, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a indiqué qu’une séance plénière…

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