réconciliation pénale

“Il est temps que les hommes d’affaires signent les chèques et qu’ils se remettent au travail, on a besoin d’eux”

Le député Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale du Parlement (ARP), a dit son mot sur…

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Yasser Gourari présente les principaux amendements au projet de loi relatif à la réconciliation pénale (Déclaration)

Dans une déclaration à Tunisie Numérique Yasser Gourari, président du Comité de législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du…

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Tunisie – La modification de la loi de réconciliation pénale examinée à l’ARP

Le Bureau de l’ARP, réuni aujourd'hui mercredi 3 janvier 2024, a déféré à l'unanimité un projet de loi modifiant le…

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ARP: Le projet de loi sur la réconciliation pénale transmis à la Commission de la législation générale

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni  sous la présidence de Brahim Bouderbela a transmis, mercredi 03…

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Daily brief national du 20 décembre 2023: Saïed étudie la modification du décret relatif à la réconciliation pénale

  Le Président de la République, Kais Saied, a tenu, mardi 19 décembre 2023, une séance de travail avec le…

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Revue de la semaine du 08 au 15 décembre 2023: Publication de la loi de finances 2024 dans le JORT [Document]

La loi de finances 2024 a été publiée hier, mardi le 12 décembre courant, dans le dernier JORT. 116 parlementaires ont,…

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Tunisie – Saïed : Nous allons améliorer le projet de loi pour la réconciliation pénale

Le président de la République, Kais Saied, a révélé lors de son entretien, mercredi 13 décembre 2023, avec le chef…

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VIDEO : Deuxième coup de pied dans la fourmilière des structures publiques et la Réconciliation pénale

Mauvaise nouvelle pour ceux qui sont parvenus à passer entre les mailles du filet de la Réconciliation pénale. Le chef…

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Saïdane : la Tunisie ne reverra jamais la couleur de l’argent spolié

Les présumés milliards de dinars volés ou détournés - c'est selon - et planqués à l'étranger reviennent régulièrement sur la…

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