News refus de libération
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410SociétéTunisie – Refus de libération du député Hamdi Ben Salah
La Chambre du Tribunal de Première Instance de Sousse 1 a rejeté aujourd’hui, mercredi 6...
Il y a 6 mois
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651SociétéRejet de la libération de Noureddine Bhiri et report de son procès à octobre
Le tribunal pénal du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la...
Il y a 7 mois
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669SociétéTunisie – Maintien en détention du candidat Ayachi Zammel
La chambre d’été du Tribunal de Première Instance de Jendouba a reporté, aujourd’hui mercredi, l’examen...
Il y a 7 mois
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494SociétéTunisie – Rejet de la demande de libération de Fathi Dammak
La chambre criminelle chargée d’examiner les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance...
Il y a 10 mois
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635newsTunisie – Refus de libération de la militante PDL Mariem Sassi
La sixième chambre près tribunal de première instance de Tunis a refusé de libérer la...
Il y a 1 annnée
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574SociétéTunisie : La Cour d’appel confirme le maintien en détention des accusés dans l’affaire du...
La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Tunis, spécialisée dans les affaires terroristes, a...
Il y a 1 annnée
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740newsTunisie – Refus de libération de l’ancien ministre Chokri Ben Hassan
La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière près le tribunal de première...
Il y a 1 annnée
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790SociétéTunisie : Refus de libération pour Mohamed Ali Aroui
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération...
Il y a 1 annnée
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626PolitiqueTunisie: Refus de libération pour les suspects d’un complot contre la sécurité de l’État
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la cour d’appel de...
Il y a 1 annnée
