tribunal administratif

Tunisie – Tribunal administratif : 11 recours déposés contre les résultats préliminaires des élections locales

Le Tribunal administratif a indiqué avoir reçu, à ce jour, 11 recours contre les résultats préliminaires des élections locales de…

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Revue de la semaine du 19 au 26 janvier 2024: Kais Saied nomme trois nouveaux ministres et trois nouveaux secrétaires d’Etat

  La Présidence de la République a annoncé que le Chef de l’Etat Kais Saied a nommé trois nouveaux ministres et trois…

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Tunisie – Le tribunal administratif rejette tous les recours concernant les résultats du premier tour des élections locales

L’assise plénière judiciaire du Tribunal administratif a décidé de rejeter tous les recours déposés contre les décisions initialement rendues par…

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Elections locales: Le Tribunal administratif rejette tous les recours

Le Tribunal administratif a annoncé aujourd’hui son dernier verdict dans les sept recours qu’il avait en charge dans le cadre…

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Daily brief national du 11 janvier 2024: La lutte contre l’exclusion sociale et financière objet d’un entretien Saïed – Hachani

  Le Président de la République, Kais Saied, a rencontré, mercredi 10 janvier 2024, au Palais de Carthage, le chef…

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Elections locales – Tribunal administratif: Sept recours portés contre les jugements de première instance

Le Tribunal administratif, a annoncé mardi 09 janvier 2024 avoir été saisi de sept recours portés contre les jugements de…

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Tunisie – Elections locales : 31 recours déposés auprès du tribunal administratif

Le Tribunal administratif a annoncé avoir reçu 31 recours déposés contre les résultats préliminaires des élections municipales de 2023, lors…

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ISIE-Elections Locales : Rejet de 55 recours par le tribunal administratif

Le directeur de l'unité des médias et de la communication au tribunal administratif, le juge Fayçal Bouguerra a annoncé que…

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Tunisie-Elections locales: 50 recours chez le Tribunal Administratif

Dans un communiqué publié, le Tribunal administratif  (TA) a annoncé qu'il a reçu, à ce jour, 50 recours concernant les…

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