News tribunal administratif
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1.2KnewsTunisie : Le tribunal administratif annule la décision demise à la retraite forcée 9 officiers de la douane
Le tribunal administratif a décidé, mercredi dernier, l’annulation de la décision de mise à la retraite forcée 9 officiers de la douane parmi...
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1.1KA la uneLes magistrats administratifs demandent la restructuration du Conseil supérieur du Tribunal administratif
Les magistrats administratifs ont appelé, jeudi 31 mai 2012, les constituants à accélérer la restructuration du Conseil Supérieur du Tribunal administratif. “Nous...
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1.1KA la uneTunisie: Neuf Juges boycottent la réunion du Conseil Supérieur du Tribunal administratif
Le Conseil supérieur du Tribunal administratif devait se tenir mardi 21 février 2012, sur convocation de son président, le Chef du Gouvernement...
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1.4KnewsTunisie: Plainte contre Caïd Essebsi pour abus de pouvoir
Me Mohamed Hédi Laabidi, a déposé au nom de l’Association pour la loi et son application, une plainte contre de Béji Caïd...
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Le Tribunal administratif: “Al Aridha” reprend ses voix et ses sièges annulés par l’ISIE aux élections de la Constituante
TunisieNumérique vient d’apprendre que le Tribunal administratif a examiné aujourd’hui, mardi 8 novembre, et a statué sur les recours présentés par “Al...
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1.0Knews
Le Tribunal administratif statue sur 60 recours contre les résultats des élections de la Constituante
L’Assemblée générale du Tribunal administratif a statué jusqu’à samedi, sur 60 recours sur un total de 104 recours déposés à la suite...
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1.2Knews
Le Tribunal administratif rejette 24 recours contre les résultats des élections de la Constituante
L’Assemblée générale du Tribunal administratif a rejeté, vendredi, 24 recours contre les résultats des élections de l’Assemblée Nationale Constituante. Selon le juge...
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1.9Knews
Contentieux électoral: 14 autres recours rejetés par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Tunis a décidé, jeudi 3 novembre 2011, le rejet de 13 recours en la forme et un recours...
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1.3Knews
Contentieux électoraux: 104 recours dont 24 invalidés d’office
Selon des sources concordantes entre l’ISIE et le Tribunal administratif, 104 recours ont été présentés en matière de contentieux électoraux et ayant...
