Tribunal de Tunis

Report du procès de l’ex-ministre Slim Ben Hmidane

La première chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a décidé…

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Tunisie : La justice maintient en détention de Mohamed Boughalleb

La huitième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a refusé la demande de libération du journaliste Mohamed…

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Tunisie : Mohamed Boughalleb en garde à vue pour 48 heures

La justice tunisienne a pris la décision de retenir le journaliste Mohamed Boughalleb en détention provisoire pour 48 heures, suite…

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Tunisie : Annonce prochaine du jugement dans l’affaire de lobbying impliquant Ghannouchi et Bouchleka

La 6ème chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a décidé…

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Taieb Rached innocenté d’une accusation de corruption, d’autres affaires sont en cours

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Tunisie – Sonia Dahmani maintenue en liberté

L'avocate Sonia Dahmani a confirmé que le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait décidé de…

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Tunisie : Mandat de dépôt à l’encontre de Ridha Charfeddine

La justice tunisienne, représentée par le Parquet du Pôle Judiciaire Financier, a émis un mandat de dépôt à l'encontre de…

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Tunisie : 6 mois de prison avec sursis pour Zied El Heni

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé une sentence de six mois de prison avec…

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Tunisie – Ouverture d’une instruction judiciaire concernant Al Karama Holding

Le parquet près le tribunal de première instance de Tunis, chargé d'instruire le dossier des biens confisqués, a délivré une…

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