La Cour de cassation a rejeté mardi la demande de recours par un certain nombre d’accusés dans le dossier dit « complot contre la sûreté de l’Etat 2 », décidant ainsi de renvoyer plus de 20 accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis.
Pour rappel, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme avait décidé de renvoyer plus de vingt accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, dont Rached Ghannouchi, Youssef Chahed, Nadia Akasha, Lotfi Zitoun, Rafik Bouchlaka, des anciens sécuritaires et militaires à la retraite du groupe Baraket Sahel, pour des accusations liées à des soupçons de constitution d’une association dans le but de conspirer contre la sécurité intérieure de l’Etat et d’autres accusations et délits à caractère terroriste.
Un certain nombre d’accusés ont fait appel de la décision de la chambre d’accusation, mais la Cour de cassation a décidé mardi de rejeter l’appel et de renvoyer tous les accusés devant la chambre criminelle pour les affaires de terrorisme dans leur état actuel.
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