La cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a décidé vendredi soir d’ajourner l’audience dans l’affaire dite de “complot contre la sûreté de l’Etat” et de réserver le dossier aux délibérations et au prononcé du verdict. Le tribunal n’a pas interrogé les accusés dans cette affaire et n’a pas permis à l’équipe de défense de plaider, selon ce qui a été confirmé par le membre de l’équipe de défense Youssef Al-Beji.
Al-Beji a expliqué, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse, que le tribunal devait franchir quatre étapes avant d’ajourner la session. Tout d’abord, la décision de la Chambre d’accusation (à la Cour d’appel de Tunis) devait être lue aux accusés, puis ces derniers devaient être interrogés, suivi de la possibilité donnée à l’équipe de défense de plaider, et enfin, le dossier pouvait être réservé à la négociation et au prononcé du verdict. Les membres de l’équipe de défense des accusés ont protesté contre la décision du tribunal d’ajourner l’audience pour les délibérations et le prononcé du verdict, lors d’une manifestation qu’ils ont tenue devant le Tribunal de première instance de Tunis. Ils ont affirmé que la décision était « illégale et violait de nombreuses procédures », comme ils l’ont dit.
La troisième audience du procès, qui remonte à février 2023, a débuté ce matin. Elle concerne 40 accusés (9 détenus), dont des hommes politiques, d’anciens responsables, des avocats et des hommes d’affaires, tels qu’Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Jawhar Ben Mbarek, Abdelhamid Jelassi et Saïed Ferjani, pour des accusations liées notamment à « formation d’alliance en vue de conspirer contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État ».
La séance du matin a été suivie par le doyen du barreau, Hatem Meziou, qui a annoncé sa représentation des avocats visés dans l’affaire. Il a exprimé sa désapprobation du fait que la séance se soit tenue à huis clos sans la présence de journalistes, de membres de la société civile ou de membres des familles des détenus, selon une déclaration de Dalila Msaddak, membre de l’équipe de défense des accusés dans cette affaire. Elle a déclaré que les plaidoiries tournaient autour de trois revendications : le caractère public de la séance, l’ouverture des portes aux journalistes et aux familles des accusés, et la présence de accusés. Elle a expliqué que les plaidoiries tournaient autour de la question de l’appel, car elles exigeaient que le dossier soit renvoyé à la Cour de cassation, étant donné que la décision de la Chambre d’accusation (de la Cour d’appel) n’était pas encore devenue définitive, et étant donné que de nombreux accusés dans l’affaire, qui sont en fuite, avaient fait appel parce qu’ils n’avaient pas été informés de la décision de la Chambre d’accusation.
Il convient de noter que les accusés dans cette affaire n’étaient pas présents au procès en raison de la décision de mener le procès à distance. Et ce, malgré l’insistance de l’équipe de défense sur la présence des détenus pour garantir un procès équitable. La gravité des accusations portées contre eux, qui nécessitent leur présence devant le tribunal pour se défendre, confronter les témoins et les interroger, est particulièrement pertinente étant donné que les peines pourraient atteindre la peine de mort et des amendes de plusieurs centaines de millions.
Le tribunal avait décidé de tenir les audiences du procès à distance jusqu’à ce que l’ensemble de l’affaire soit tranché, invoquant « l’existence d’une menace réelle » et s’appuyant sur les dispositions de l’article 73 de la loi antiterroriste et anti-blanchiment et de l’article 141 bis du Code de procédure pénale, qui concernent la possibilité de mener des procès à distance. Les premières audiences du procès dans cette affaire ont eu lieu le 4 mars.
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