Le procureur adjoint auprès du tribunal de première instance de Tataouine, Nidhal Labiadh, a confirmé, samedi 22 mars 2025, que le ministère public a autorisé la détention de cinq personnes et a déféré quatre autres à l’Etat, pour de soupçon de manipulation et de corruption financière dans l’attribution des terres domaniales dans le gouvernorat.
La même source a expliqué que le ministère public a autorisé la Division des enquêtes criminelles de la Garde nationale à Tataouine à mener l’enquête après qu’un certain nombre de personnes concernées ont déposé une plainte concernant des soupçons de corruption dans l’attribution des terres domaniales, et les enquêtes approfondies ont révélé la manipulation d’un groupe d’employés ou de pseudo-employés de différents secteurs et de membres des conseils de gestion du dossier d’attribution, et le défaut de fournir aux bénéficiaires des terres de manière égale et d’exclure délibérément d’autres au détriment d’autres qui les ont obtenues en faveur, ainsi que la détérioration et la saisie de biens publics.
Après la conclusion des enquêtes préliminaires, le ministère public a autorisé l’ouverture d’une enquête judiciaire par le premier juge d’instruction et le dépôt de plusieurs chefs d’accusation dans cette affaire, notamment fraude, possession et utilisation de documents frauduleux, formation d’un consortium pour attaquer des biens, conflit d’intérêts et enrichissement illicite, ainsi que l’abus intentionnel d’un agent public ou quasi-public chargé en vertu de sa fonction de gérer et de préserver tout bien de l’État et d’exploiter sa position pour en tirer un avantage. Sa capacité à tirer un avantage indu pour lui-même ou pour autrui ou à violer les règles applicables pour causer un dommage, la disposition illégale de fonds publics ou privés, et l’acceptation délibérée de cadeaux ou d’avantages pour agir ou faciliter une affaire liée à sa fonction ou à l’une des caractéristiques de sa fonction ou pour accorder à autrui un privilège auquel il n’a pas droit, en vertu d’un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires qui garantissent la liberté de participation et l’égalité des chances dans les transactions conclues par les institutions publiques.
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