Politique

Tunisie: Blocage de la formation du gouvernement, Jawhar Ben Mbarek explique ce que dit la Constitution

Dans un post sur sa page Facebook, le professeur de droit constitutionnel, Jawhar Ben Mbarek a tranché lundi le débat en cours, relatif à l’interprétation de la Constitution, en cas de blocage de la formation du gouvernement.

Voici le texte:

“En l’absence de Cour constitutionnelle, l’interprétation de la Constitution et en particulier du chapitre 89  est la prérogative du chef de l’État. D’abord selon le seul texte c’est le seul garant du respect de la Constitution et donc responsable s’il est violé. Il n’est pas raisonnable que le président assume la responsabilité politique et juridique de l’interprétation du texte par d’autres, en particulier par ceux qui n’ont en pas les compétences.

Deuxièmement, parce que la processus constitutionnel pour former un gouvernement après les élections s’étend sur quatre mois dans une série de procédures interconnectées et aucune autre autorité de l’État n’a le droit d’interrompre les délais ni de perturber l’initiative de ceux qui ont un statut constitutionnel. Cette voie s’achève au terme des quatre mois et il n’est pas permis de s’y opposer tant que le chef de l’État n’a pas décidé de dissoudre ou non le parlement”.

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