Le président de la République, Kais Saied a supervisé aujourd’hui, samedi 15 janvier 2022, un conseil ministériel au Palais de Carthage.
Après délibération, le Conseil des ministres a ratifié les projets de décrets et arrêtés présidentiels suivants :
– Projet de décret portant approbation du protocole d’accord conclu le 16 juin 2021 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et celui de la République Italienne de coopération de développement pour la période 2021-2023. Ce protocole permet d’accéder à un soutien financier italien de 200 millions d’euros (150 millions en crédit et 50 millions d’euros sous forme de dons). Ce financement permettra de réalimenter la ligne de crédit en faveur de PME tunisiennes.
– Projet de décret relatif au paiement des pénalités de retard dues au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale.
– Un projet d’arrêté présidentiel portant ratification du statut des salariés des organismes de sécurité sociale et du Centre de Recherches et d’Etudes Sociales.
– 6 projets d’arrêtés présidentiels relatifs à la transformation du statut universitaire (Université de Monastir, Université de Sfax, Université de Gabès, Université de Kairouan, Université de Sousse, Université de Tunis El Manar).
– 9 projets d’arrêtés présidentiels relatifs à la transformation du caractère d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche (l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sousse, l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tunis, l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Monastir, la Faculté de Médecine de Sousse, la Faculté de Médecine de Tunis, Faculté de Médecine de Sfax, Faculté des Sciences de Gabès, Institut Supérieur de l’Education et de la Formation Continue, Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie de Sousse).
– Projet de décret présidentiel modifiant le décret n° 2012-1224 du 10 août 2012 relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2012 portant création du programme spécial du logement social.
– Un projet d’arrêté présidentiel portant expropriation pour cause d’utilité publique des terrains situés dans la délégation de Hajeb Laayoun du gouvernorat de Kairouan, nécessaires pour relier l’autoroute aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses périphéries, tranche Tunis-Jelma (partie du gouvernorat de Kairouan – délégation de Hajeb Laayoun).
– Un projet de décret présidentiel fixant la structure organisationnelle du Centre Culturel International de Hammamet (Maison Méditerranéenne de la Culture et des Arts).
Le Conseil des ministres a également entendu une déclaration relative à l’approvisionnement en matériaux de base et au contrôle des prix, et a également été informé via une présentation, sur l’accès à la plateforme électronique de la consultation nationale.
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