La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a déclaré les accusés coupables dans l’affaire relative au décès de nourrissons à l’hôpital de l’Association et les a condamnés à huit mois de prison ferme pour chacun des quatorze dossiers publiés à leur encontre.
La chambre criminelle a également imposé une amende de 30 000 dinars en faveur de chaque famille touchée par le décès de leur enfant.
Les trois accusés n’ont pas bénéficié du « cumul » des peines, ce qui a entraîné des condamnations à des peines d’emprisonnement totalisant plus de dix ans de prison.
Les trois prévenus, la directrice du centre d’obstétrique et de néonatologie, le directeur de la maintenance et le directeur du service de pharmacie du même centre, étaient accusés d’avoir fourni des matériaux ou accompli un acte défectueux ayant entraîné un homicide involontaire au sens de l’article 315 du code pénal.
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