La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu, ce mardi, son verdict à l’encontre de l’homme d’affaires Youssef Mimouni, le condamnant à deux ans de prison ferme.
Cette condamnation s’inscrit dans le cadre d’un dossier complexe lié à des suspicions de malversations dans la gestion du domaine public maritime. Le tribunal a également examiné le cas d’un second accusé, poursuivi dans le même dossier.
Une affaire enracinée dans des irrégularités administratives
L’enquête a été menée par la chambre d’accusation spécialisée de la Cour d’appel de Tunis, laquelle a ordonné le renvoi de Youssef Mimouni et de son co-accusé devant la chambre pénale compétente pour les faits reprochés.
Les accusations portent principalement sur :
-
L’exploitation indue de la fonction d’un agent public dans le but d’obtenir un avantage personnel ou au profit d’autrui
-
La violation des procédures administratives régissant l’utilisation du domaine public
-
Et le préjudice causé à l’administration publique
Selon les éléments du dossier, ces agissements auraient permis la réalisation d’un bénéfice illégal, au détriment de la réglementation en vigueur, notamment dans l’attribution ou l’occupation d’espaces relevant du domaine public maritime.
Cette affaire illustre l’attention croissante portée aux infractions portant atteinte à l’intérêt général et à l’intégrité du domaine public, en lien avec des intérêts privés.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires