L’instance a noté que compte tenu de la gravité des violations constatées ayant entraîné dans certains cas la mort, l’INPT a décidé de demander des autorités publiques concernées de prendre les mesures urgentes suivantes:
- Ouvrir des enquêtes administratives et judiciaires contre toute personne soupçonnée d’agressions contre des personnes détenues hors des lieux d’arrestation.
- Interdire l’utilisation d’équipements tel que (bâtons de baseball, tuyaux en plastique, enrouleurs de câbles électriques …) qui ne sont pas officiellement inclus comme des équipements de travail légaux.
- Mettre à disposition dans les lieux de détention tous les équipements nécessaires pour procéder à la stérilisation quotidienne des espaces, ainsi qu’à la préservation de l’hygiène.
- Les détenus doivent avoir le droit de désigner un avocat, d’informer leur famille, de ne pas être forcé de signer des rapports de recherche, d’être autorisé à les voir avant de signer et de répondre sans tarder à leur demande d’accéder à un examen médical.
- Imposer l’application du droit national et international concernant le traitement des enfants et s’engager à respecter les procédures prévues dans le Code de protection de l’enfance.
- Revoir le système de conseil familial à l’intérieur du tribunal.
Commentaires