Lors de la commémoration de la fête des forces de la sécurité intérieure, Kais Saied a réitéré que le président de la République est le chef suprême des forces armées sécuritaires et militaires.
Constitutionnaliste comme il est, le Chef de l’Etat semble avoir trouvé une interprétation de l’article 77 de la Constitution qui lui permet de dépasser ses prérogatives, qui se sont finalement avérées loin d’être limitées en l’absence de la Cour constitutionnelle.
Une position qui ne date pas d’hier, car rappelons le, le 31 décembre 2020, il avait affirmé la même chose.
A l’époque les experts en droit constitutionnel se sont divisés entre ceux qui sont pour et qui sont contre cette interprétation relativement inattendue du texte de la constitution. Naoufel Saied et Salsabil Klibi semblent pouvoir donner une idée plus ou moins précise des arguments empolyés par chacun des deux camps.
Naoufel Saied
La version préliminaire
Ce dernier avait en effet avancé bon nombre d’arguments dans ce sens, notamment le fait que la version préliminaire de la Constitution tunisienne attribue au président de la République le haut commandement des forces armées et des forces de l’ordre.
Dans la version finale le terme « forces de l’ordre » a été supprimé, sans toutefois que la constitution n’attribue le commandement de ce corps à une autre institution, or il serait absurde de laisser les sécuritaires sans Chef, d’après Naoufel Saied.
L’articel 78 de la constitution
De plus l’article 78 de la Constitution stipule que le président de la République procède « aux nominations aux emplois supérieurs militaires, diplomatiques et de la sûreté nationale et peut y mettre fin », a-t-il souligné.
Le Conseil national de la sécurité
Naoufel Saied avait également rappelé que le président de la République était le Chef suprême des forces armées militaires et celui du Conseil national de la sécurité, donc et a fortiori le Chef des forces sécuritaires, indiquant qu’en vertu de l’article 2 la Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure, « Les agents des forces de sécurité intérieure relèvent du ministère de l’Intérieur, sous la haute autorité du Président de la République ».
Salsabil Klibi
Dans un post publié hier sur sa page officielle, l’experte en droit constitutionnel Salsabil Klibi a écrit qu’elle s’est déjà exprimé à ce sujet, ce qui entend qu’elle n’a pas qu’elle n’a pas changé de position.
Le 6 janvier 2021, la professeure avait déclaré aux journalistes de Tunisienumérique que le concept « forces armées » dans la Constitution doit être compris au sens de «l’Armée nationale».
L’esprit de la Constitution
Cette interprétation découle de l’esprit de la Constitution, selon la juriste, qui a évoqué, dans ce sens, plusieurs exemples, notamment l’article 17 qui parle des « forces armées et des forces de sûreté intérieure » comme de deux entités séparées.
Elle a également souligné que l’article 18 de la Constitution est relatif à « l’Armée nationale », tandis que l’article 19 concerne « La sûreté nationale », ce qui prouve que dans l’esprit du constituant il s’agit de deux corps distincts.
Le parallélisme des formes
Salsabil klibi a rappelé qu’en règle générale, tous les membre du gouvernement sont nommés et révoqués par le Chef du gouvernement. Cependant, lorsqu’il s’agit des ministres de la Défense Nationale et des Affaires étrangères, ce dernier ne peut procéder à de tels actes qu’après la consultation du président de la République.
Si le président de la République était le Chef suprême des forces armées sécuritaires, il aurait eu les mêmes prérogatives que la Constitution lui accorde en matière de nomination et de limogeage du ministre de la Défense, a-t-elle ajouté.
Le Conseil national de la sécurité
D’après Salsabil Kbili, bien que le président de la République soit le Chef du Conseil national de la sécurité, cela ne veut en aucun cas dire qu’il soit l’autorité de tutelle pour chacun de ses membres, vu que ce conseil ne se réunit que dans des circonstances exceptionnelles.
Elle a par ailleurs admis que la rédaction de certains articles de la Constitution pourrait prêter à confusion, indiquant que même les forces armées militaires ne relèvent pas exclusivement des compétences du président de la République.
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