Le Président de la République, Kais Saied a supervisé aujourd’hui, jeudi 21 avril 2022, la réunion du Conseil ministériel au Palais de Carthage.
Ce conseil a été consacré à délibérer sur un projet de décret portant révision et complément de certaines dispositions de la loi fondamentale n° 2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections-ISIE.
Le Conseil des Ministres a également délibéré sur deux projets de décrets présidentiels relatifs aux statuts types des sociétés civiles régionales et locales.
Le Président de la République a signé ce mercredi le décret portant révision et complément de certaines dispositions de la loi fondamentale n° 2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections-ISIE.
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