Société

Tunisie : La date limite pour la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS

Tunisie : La date limite pour la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS

La Direction de la Douane Tunisienne a annoncé, ce mercredi 18 novembre 2020, que les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, sont appelés à régulariser, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020, la situation de leurs véhicules et motos immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale “RS “.

Selon la même source, les personnes concernées doivent  régler 35% ou 40% du montant des droits et taxes dus , en fonction de la cylindrée qui ne doit pas excéder 2000 cm3.
Conformément aux dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018, les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée, sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité, lit-on du même communiqué.

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