Tunisie : La fin des sociétés d’intérim avec la nouvelle réforme du Code du travail ?

Un tournant historique dans le marché de l’emploi

Le nouveau Code du travail tunisien, récemment approuvé en Conseil des ministres, marque un changement majeur dans la réglementation de l’emploi.

L’un des points les plus significatifs de cette réforme est l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre, communément appelée métayage de la main-d’œuvre. Cette mesure pourrait entraîner la disparition des sociétés d’intérim en Tunisie, modifiant profondément le marché de l’emploi.

Interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre : ce que dit la loi

Le texte du projet de loi prévoit clairement la suppression de la sous-traitance de travailleurs entre une entreprise prestataire et une entreprise cliente. Cette pratique, qui permettait à des sociétés d’intérim de mettre à disposition des employés auprès d’entreprises sans les embaucher directement, sera désormais illégale.

Désormais, tout contrat de travail devra être signé directement entre l’entreprise et le salarié, sauf dans certains cas exceptionnels précisés par la loi, comme :

• Une augmentation exceptionnelle de la charge de travail nécessitant un recrutement temporaire.
• Le remplacement d’un employé en congé ou en arrêt maladie.
• Les activités saisonnières.

Conséquences pour les sociétés d’intérim

Avec cette interdiction, les agences de travail temporaire ne pourront plus fonctionner comme auparavant. Elles devront soit :

• Se reconvertir en cabinets de recrutement spécialisés dans le placement de talents.
• Offrir des services de conseil et de formation en ressources humaines.
• Modifier leur modèle économique en proposant de l’externalisation partielle sans mise à disposition directe de personnel.

Dans le cas contraire, elles risquent tout simplement de disparaître du marché.

Quel impact pour les entreprises et les travailleurs ?

✅ Plus de stabilité pour les employés : Cette réforme vise à mettre fin à la précarité de l’emploi en garantissant un contrat à durée indéterminée (CDI) à tous les travailleurs, sauf exceptions.

✅ Amélioration des conditions de travail : Avec la suppression des intermédiaires, les salariés bénéficieront directement des avantages sociaux et des droits liés à leur emploi.

✅ Plus de protection juridique : L’État veut ainsi lutter contre certaines pratiques abusives qui empêchaient l’accès aux droits sociaux et limitaient la progression de carrière des employés en intérim.

❌ Moins de flexibilité pour les entreprises : La disparition des agences d’intérim pourrait compliquer la gestion des besoins ponctuels en main-d’œuvre, notamment dans des secteurs comme la grande distribution, l’industrie et les services.

❌ Un risque pour l’emploi des jeunes : En Tunisie, une grande partie des premiers emplois sont obtenus via des agences d’intérim. Leur suppression pourrait rendre l’accès au marché du travail plus difficile.

❌ Risque de dérapage juridique en exploitant la loi sur l’auto-entrepreneur permettant de continuer à exploiter les anciennes ressources dans un contexte d’auto-entrepreneur iat plus fragile

Une transformation du marché de l’emploi inévitable

Avec cette réforme, le gouvernement tunisien veut favoriser l’emploi stable et lutter contre la précarité. Cependant, les entreprises devront s’adapter à cette nouvelle donne en repensant leur gestion des ressources humaines. Quant aux sociétés d’intérim, elles ont le choix entre se réinventer ou disparaître.

L’application de cette loi sera scrutée de près par les acteurs économiques et syndicaux, alors que le débat reste ouvert sur son impact réel à long terme sur le marché de l’emploi en Tunisie.