Selon un communiqué publié aujourd’hui sur sa page officielle, la HAICA a indiqué qu’elle a procédé à la saisie des équipements de la radio non-autorisée « Quran Karim » qui diffuse de manière illégale, conformément à la décision du 25 février 2021.
De ce fait, des agents assermentés affiliés à la HAICA se sont rendus avec des officiers de la police judiciaire dans les gouvernorats de Zaghouan et deBen Arous pour appliquer la décision prise.
Selon la même source, les agents ont saisi l’émetteur de la diffusion radio localisé à Zaghouan. Toutefois, le propriétaire de la radio non-autorisée Said Jaziri s’est opposée à la saisie des équipements à Mornag (gouvernorat de Ben Arous) affirmant qu’il s’agit de son lieu de résidence.
De ce fait, la HAICA a annoncé la suspension de la confiscation à cause de l’immunité parlementaire du propriétaire de la radio, notant que la diffusion illégale de la radio entraîne des sanctions privatives de liberté, selon l’article 82 du Code des télécommunications.
Notons que le Conseil administratif de la HAICA a décidé le 23 novembre 2020 de ne pas donner l’autorisation à la radio « Quran Karim », en raison de son dossier qui ne correspond pas au cahier de charge. Par ailleurs, la HAICA a précisé qu’elle a appelé le propriétaire à suspendre la diffusion, toutefois, il n’a pas réagi favorablement.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires