Le chef du gouvernement, Ahmed El Hachani, a supervisé ce matin, en coordination avec le Président de la République, Kais Saied, la réunion du Conseil des Ministres, au Palais du Gouvernement à Kasbah.
Au début de ce conseil, le Premier ministre a félicité les ministres à l’occasion de la nouvelle année administrative, soulignant la nécessité de préserver l’harmonie dans l’exécution du travail gouvernemental, d’intensifier les efforts de l’administration et d’accélérer le rythme des réalisations dans tous les champs.
Après délibération, les projets de lois et d’arrêtés suivants ont été approuvés :
✔ Projets de lois :
1) Un projet de loi portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds du Qatar pour le développement relatif à l’ouverture d’un bureau du Fonds du Qatar pour le développement.
2) Un projet de loi fondamentale portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la criminalité électronique adopté à Budapest le 23 novembre 2001.
3) Un projet de loi portant approbation de la convention particulière et de ses annexes relatives à la concession d’exploitation d’hydrocarbures, dite concession d’exploitation « Rahmoura ».
4) Un projet de loi portant approbation de la convention particulière et de ses annexes relatives à la concession d’exploitation d’hydrocarbures, dite concession d’exploitation « Ashtart ».
✔ Projets d’arrêtés:
1) Un projet d’arrêté relatif à la création de l’Office National de l’Alimentation animale et au contrôle de son organisation administrative et financière et de ses modalités de gestion.
2) Un projet d’arrêté portant création d’une cellule de gestion par objectifs au sein du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie chargée de mettre en œuvre le programme national d’amélioration de la qualité et de la productivité et d’en contrôler l’organisation et les modalités de fonctionnement.
3) Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté gouvernemental n° 1049 du 2018 du 19 décembre 2018 relatif au contrôle du nombre de chambres judiciaires et du nombre de chambres et divisions consultatives au sein du tribunal administratif.
4) Un projet d’arrêté portant nomination d’un point focal dans le domaine de la lutte contre la délinquance liée aux systèmes d’information et de communication et le contrôle de ses missions.
5) Un projet d’arrêté relatif à la fixation des normes techniques des installations de production combinée économes en énergie et des conditions de transfert de l’électricité produite et d’achat des excédents par la Société tunisienne de l’électricité et du gaz.
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