Le pôle judiciaire antiterrorisme a décidé, ce vendredi, de déférer le dossier du complot contre la sûreté de l’Etat, devant le juge d’instruction, sur la foi des articles 49, 51 et 55 du code pénal, avec l’accusation de constitution d’une entente en rapport avec des actes terroristes.
La décision compte les noms de 17 personnes :
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