Un membre de l’ISIE, Mohamed Tilili Mansri, a annoncé que la date limite pour publier l’appel au vote et le texte du référendum au Journal officiel, était le 25 mai.
Il a expliqué dans une déclaration à l’agence TAP aujourd’hui, dimanche, que la loi organique réglementant le référendum de l’année 2014 stipule que les électeurs doivent être convoqués deux mois avant la date indiquée (le 25 juillet prochain).
L’article 113 de cette loi stipule que l’invitation des électeurs à un référendum est effectuée par décret présidentiel auquel est annexé le projet de texte qui sera soumis au référendum. Ce décret et son annexe doivent être publiés au Journal officiel de la République de Tunisie.
Mise à jour du registre des électeurs
M. Mansri a souligné que l’organisation d’un référendum le 25 juillet nécessite la mise à jour du registre des électeurs en incluant près de 2 millions d’électeurs, dont 500 mille jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans et doivent y être inscrits.
Il a également souligné que l’organisation du référendum nécessite également le lancement d’une campagne d’inscription intensive, qui suppose à son tour l’existence d’un calendrier ayant une base légale l’approuver, c’est-à-dire un texte juridique au Journal officiel.
Soulignant que toute la phase d’enregistrement, de recours et de campagne électorale nécessite une intervention législative pour raccourcir les délais, tout en dispensant le comité du suivi des procédures des marchés publics, compte tenu de leurs longueurs et de leurs complexités administratives, ce qui pourrait être un obstacle à la mise en œuvre du calendrier lié au référendum du 25 juillet.
Amendement :
D’autre part, M. Mansri a indiqué que le comité est également tenu d’amender certaines décisions règlementaires à la lumière des décrets qui seront publiés concernant le référendum.
Cela confirme la nécessité de la mise en place et la stabilité de la composition du comité électoral.
D’autre part, il a indiqué que non seulement le comité doit être toujours prêt à tenir toute sorte d’élections circonstancielles ou anticipées, mais sa composition doit être également stable et inclure des « éléments d’expertise ».
Il convient de noter que le président de la République, Kais Saied, a annoncé le 13 décembre dernier un calendrier de sortie des « mesures exceptionnelles » qu’il avait annoncées depuis le 25 juillet.
Le Calendrier :
Ce calendrier prévoit notamment l’organisation d’un référendum le 25 juillet 2022 sur la modification de la constitution, et la tenue d’élections législatives le 17 décembre prochain.
Le décret n°22 a été publié le 21 avril courant, portant refonte des dispositions de la loi fondamentale de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, stipulant que le bureau de l’Autorité est composé de sept membres nommés par décret présidentiel, et le Président de la République choisit trois membres parmi les anciens membres de l’instance.
Parmi lesquels, il désigne le Président de l’instance, à condition que la durée du mandat de chaque membre du Conseil de l’instance n’excède pas 4 ans, non renouvelable.
La composition de l’instance comprend également un juge judiciaire, un juge administratif et un juge financier qui seront proposés par le conseil judiciaire compétent, en plus de sélectionner un ingénieur spécialisé en systèmes et sécurité informatiques.
Il convient de noter que l’organisation “I Watch” a appelé le 24 avril le président de la République, Kais Saied, à annuler le référendum prévu, étant donné que la composition du comité qui préparera les projets d’amendements liés aux réformes politiques n’a pas encore été annoncée.
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