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Tunisie: Motion de censure contre Rached Ghannouchi: Samia Abbou prévient contre le contournement de la loi

Tunisie: Motion de censure contre Rached Ghannouchi: Samia Abbou prévient contre le contournement de la loi

La députée, Samia Abbou du Courant Démocrate a prévenu hier contre toute tentative de contourner la loi et d’utiliser la force pour empêcher le bon déroulement de la motion de censure contre le président du parlement, Rached Ghannouchi.

Elle a expliqué que conformément à l’article 51 du Règlement intérieur de l’ARP, le retrait de confiance de la présidence du Parlement doit être fait par « une demande justifiée », présentée par le tiers des députés ou plus. Ce qui a été fait le 16 Juillet 2020.

Rappelant que le délai de la plénière prévue à cet effet ne doit pas dépasser les trois semaines à partir de la date du dépôt de la motion, Samia Abbou a indiqué que la proposition a des effets immédiats dès sa consignation au bureau d’ordre de l’ARP.

C’est donc la date de dépôt qui fait foi. Le rôle du Bureau du Parlement se limite en la vérification des conditions formelles de la motion à la date de sa déposition et non à celle de la vérification de sa validité procédurale, a-t-elle ajouté.

 

 

 

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