Le chef du gouvernement Ahmed El Hachani a supervisé, samedi 10 février 2024 dans la matinée, le Conseil des ministres réuni au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
A l’ouverture du conseil, le chef du gouvernement a salué “l’esprit d’initiative et le travail d’équipe efficace au sein de l’équipe gouvernementale”.
Il a rappelé ce que « le Président de la République a souligné, lors de sa récente visite au Palais du Gouvernement à la Kasbah, la nécessité d’intensifier le travail et de redoubler d’efforts au niveau des différentes structures et équipements publics, au bénéfice de la Tunisie, notamment économique et social », et de hisser le drapeau national dans le pays et à l’étranger à tous les niveaux », selon le texte du communiqué de la présidence du gouvernement.
La Présidence du Gouvernement a indiqué qu’un certain nombre de projets de lois ont été délibérés et approuvés, notamment un projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à l’accord multilatéral entre les autorités compétentes, relatif à l’échange automatique des informations relatives aux comptes financiers, puis le projet de loi modifiant la loi n° 69. Pour l’année 2003 du 20 octobre 2003, relative aux vacances d’été et aux centres de divertissement pour enfants.
Quant aux projets d’arrêtés qui ont été délibérés et approuvés, il s’agit d’un projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 318 du 23 janvier 2001, relatif à la fixation de l’allocation de maintien et aux conditions de son octroi et à l’ajustement de ses montants au personnel médical et para médical hospitalo-universitaire et hospitalier et les médecins hospitaliers exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires du Ministère de la Santé, ainsi que les résidents et stagiaires internes en médecine, pharmacie et médecine dentaire.
Ainsi qu’un projet d’arrêté relatif à la réglementation de l’octroi de terres domaniales non agricoles sous forme de location à long terme ou au dinar symbolique, pour la mise en œuvre de projets d’importance nationale, et un projet d’arrêté relatif à la modification et au complément de l’arrêté n°. 3088 du 29 novembre 2005 fixant les conditions pour bénéficier de l’aide matérielle accordée à une personne handicapée nécessiteuse, ainsi que les modalités de placement dans une famille d’accueil et les conditions pour bénéficier de l’aide financière accordée à la famille d’accueil d’une personne handicapée sans soutien.
Un projet d’arrêté portant création d’un centre social et éducatif d’accueil et d’intégration des personnes handicapées à Sfax, et réglementant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement, ainsi qu’un projet d’arrêté portant création d’un cellule de gestion par objectifs au Ministère de l’Equipement et de l’Habitat, pour mener à bien les projets de construction de l’Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès, et de l’Institut Supérieur des Sciences et Technologies de l’Eau de Gabès, et de l’Institut Supérieur de l’Information et du Multimédia de Gabès, et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Et, enfin, un projet d’arrêté portant sur la création d’une cellule de gestion par objectifs au sein du Ministère de l’Equipement et de l’Habitat pour mettre en œuvre les projets de construction de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Gafsa, de l’Institut Supérieur des Sciences Appliquées de Gafsa et de l’Institut Supérieur de Gestion Institutionnelle de Gafsa, et de contrôler son organisation et ses modes de fonctionnement.
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