Le Forum Tunisien des Droits Economiques & Sociaux (FTDES) vient de publier un rapport intitulé « le secteur informel en Tunisie : autorité de l’Etat ou autorité de l’informel ? ».
Le rapport indique que depuis plus de quatre décennies le secteur informel tend à émerger sur le plan de la théorie économique que celui de la politique de développement comme une réalité économique structurelle par ses dimensions planétaire, nationale, urbaine et même rurale. Il a une très forte relation avec l’effritement de la société salariale et son aspect socio-économique.
On souligne clairement que le développement de l’informel est redevable à l’effritement de la société salariale. En effet, la stabilité de l’emploi à durée indéterminée n’est plus un droit mais un privilège. C’est une tendance de l’économie contemporaine manifeste aussi bien dans les pays riches que dans les pays en développement. En effet, sous l’effet de la compression des dépenses publiques et de la recherche de l’efficacité des entreprises privées que la notion d’emploi « sûr et stable » s’éclipse peu à peu, assure le rapport du FTDES.
Ainsi, l’effritement de la société salariale conjuguée avec le problème du chômage entraine l’autocréation d’emploi, l’installation à compte propre et donc un développement important des activités informelles.
Sois ce même angle, on précise qu’en Tunisie comme dans d’autre pays, la difficulté d’appréhension théorique du secteur informel a orienté la plupart des économistes vers l’approche empirique et les enquêtes statistiques ; parfois la démarche revêt un aspect d’une enquête policière, sans support ou document écrit, seuls des entretiens non enregistrés permettent de collecter la vraie information sur des activités économiques cachées et secrètes (cas de la contrebande)
C’est la raison pour laquelle, Il a été relaté dans ce rapport, des témoignages, des résumés d’entretiens, des remarques à caractère politiques etc… qui permettent de mieux comprendre le fonctionnement du phénomène informel. Le repérage statistique des unités informelles a toujours posé un grand problème pour les responsables de l’administration statistique et les comptables nationaux.
En effet, ces unités ont une grande mobilité géographique, puisque dès que le chiffre d’affaires diminue, elles cherchent à s’installer dans un autre local, un autre quartier où la demande est plus importante. De même et pour les mêmes raisons, elles peuvent changer d’activité puisque le capital est constitué de quelques centaines d’unités monétaires soit l’équivalent d’un à deux mois de chiffres d’affaires. A ces unités « localisées » s’ajoutent les ambulants qui quotidiennement d’un quartier à l’autre se déplacent à la recherche de la recette la plus élevée.
Par ailleurs, le rapport du FTDES affirme que l’agent informel est récalcitrant voir même très méfiant à l’égard de toute personne munie de documents qui cherche à relever des informations chiffrées.
En outre, selon le forum, généralement les économistes opposent le secteur informel au secteur formel. Mais la question fondamentale qui se pose : est-ce qu’on peut affirmer qu’une entreprise est exclusivement formelle ou informelle ? Est-ce qu’il s’agit de deux ensembles dichotomiques ou au contraire existe-il des unités à la fois formelles et informelles ?
La réponse est qu’il existe un sous-ensemble non négligeable d’entreprises qui sont à la fois formelles et informelles. Avant de prendre des exemples de l’un ou de l’autre cas, il y a lieu de précisé en quoi consiste la formalité. Être une entreprise formelle, c’est respecter toutes les dispositions légales et administratives en vigueur (être enregistrée sur le registre du commerce, payer correctement l’impôt et la sécurité sociale sur l’ensemble des travailleurs, respecter toutes les autres dispositions municipales…). En fait la formalité consiste à respecter l’enregistrement, l’impôt, et la sécurité sociale.
Prenons à présent quelques exemples : une entreprise formelle est entreprise légalement enregistrée, paye correctement et totalement ses impôts, déclare et paye les cotisations à la sécurité sociale pour tous ses travailleurs. A l’opposé, Une entreprise informelle est une entreprise non enregistrée, ne paye aucun impôt, ne déclare aucun travailleur à la sécurité sociale.
S’il n’est pas aisé de définir le secteur informel ni de tracer ses contours ; entre le secteur formel ou structuré (ensemble blanc) et le secteur informel (ensemble noir) ; entre les deux, il y a beaucoup de gris avec toutes ses nuances.
A suivre
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