Société

Tunisie : Les décrets réglementaires et individuels seront, désormais, publiés au Jort

Tunisie : Les décrets réglementaires et individuels seront, désormais, publiés au Jort

Tous les décrets réglementaires et individuels seront désormais publiés au JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) à l’exception de ceux interdits à la publication par la loi, ont annoncé les services du ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, à travers un communiqué.

Cette décision vise à garantir la transparence et le droit d’accès à l’information et s’inscrit dans le cadre du respect de la loi régissant la publication des textes au JORT et à leur exécution, selon la même source.

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