L’experte en Droit constitutionnel, Salsabil Klibi a déclaré aux journalistes de Tunisienumérique que le concept « forces armées » dans la Constitution doit être compris au sens de «l’Armée nationale». De ce fait, Kais Saied n’est pas le Chef de toutes les forces armées « militaires et sécuritaires » comme il l’a affirmé le 31 décembre 2020.
L’esprit de la Constitution
Cette interprétation découle de l’esprit de la Constitution, selon la juriste, qui a évoqué, dans ce sens, plusieurs exemples, notamment l’article 17 qui parle des « forces armées et des forces de sûreté intérieure » comme de deux entités séparées.
Elle a également souligné que l’article 18 de la Constitution est relatif à « l’Armée nationale », tandis que l’article 19 concerne « La sûreté nationale », ce qui prouve que dans l’esprit du constituant il s’agit de deux corps distincts.
Le parallélisme des formes
Salsabil klibi a rappelé qu’en règle générale, tous les membre du gouvernement sont nommé et révoqués par le Chef du gouvernement. Cependant, lorsqu’il s’agit des ministres de la Défense Nationale et des Affaires étrangères, ce dernier ne peut procéder à de tels actes qu’après la consultation du président de la République.
Si le président de la République était le Chef suprême des forces armées sécuritaires, il aurait eu les mêmes prérogatives que la Constitution lui accorde en matière de nomination et de limogeage du ministre de la Défense, a-t-elle ajouté.
Le Conseil de sécurité national
D’après Salsabil Kbili, bien que le président de la République soit le Chef du Conseil de la sécurité nationale, cela ne veut en aucun cas dire qu’il soit l’autorité de tutelle pour chacun de ses membres, vu que ce conseil ne se réunit que dans des circonstances exceptionnelles.
Elle a par ailleurs admis que la rédaction de certains articles de la Constitution pourrait prêter à confusion, indiquant que même les forces armées militaires ne relèvent pas exclusivement des compétences du président de la République.
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