Remaniement ministériel-Salsabil Klibi [Audio]: «Même s’ils ne prêtent pas le serment constitutionnel, ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu’après… »

Le professeur de droit constitutionnel, Salsabil Klibi a déclaré, dans une déclaration accordée à Tunisienumérique aujourd’hui, samedi 30 janvier 2021, qu’il fallait revenir sur la première correspondance, qui comprenait deux points principaux.

Le premier est lié à la date de la séance plénière de la modification, estimant qu’il n’est pas très important car il n’a aucune base juridique.

Le deuxième point est que le président de la République ne considère pas le règlement intérieur du Parlement en tant qu’une loi d’État. Selon Klibi, ledit point s’avère déroutant et ambigu.

Notant qu’elle pense que Kais Saied considère que ce règlement ne relève pas des lois de l’État, car contradictoire avec la Constitution et en particulier avec l’article 144 règlementant le processus du remaniement ministériel.

Dans le même contexte, elle a précisé, selon sa propre lecture, que le président de la République considère que le gouvernement n’est pas tenu de prêter serment devant lui, d’autant qu’il considère que le règlement est contradictoire avec la Constitution. Par conséquent, le reste des procédures est nul et non limité.

Notre interlocutrice a également estimé, qu’outre la prestation du serment constitutionnel, le problème est lié à la nomination des ministres.

Selon l’article 89 relatif au gouvernement, le serment est obligatoire à sa mise en place pour la première fois et non pas dans son remaniement.

Elle a, en outre, souligné qu’aucun ministre ne peut exercer ses fonctions sans être nommé par le chef de l’Etat.

« Il fallait patienter pour connaître la position du président de la République quant à la désignation des ministres afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions, étant donné qu’ils ne sont pas obligés de prêter serment devant lui », a-t-elle expliqué.

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