La Bourse de Tunis a rendu public hier lundi 21 juin 2021 une nouvelle décision sous le N°1/6/2021 promulguant le compartimentage des marchés des titres de capital
La décision stipule qu’en application de l’article 22 (nouveau) du règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), il est décidé de compartimenter les marchés de titres de capital.
Ainsi, le marché principal est composé de trois compartiments : A, B et S. Le compartiment A inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 200 millions de dinars (MD). Le compartiment B inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 200 MD tandis que le compartiment S (Sous Surveillance) inclut les émetteurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière et qui sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché.
La capitalisation boursière utilisée pour l’affectation aux compartiments A et B est, d’après la BVMT, la moyenne quotidienne des capitalisations entre le 1er septembre et le 30 novembre de chaque année. Pour les valeurs nouvellement introduites, la capitalisation boursière est calculée sur la base du prix d’introduction.
Quant au marché Alternatif, il est composé des deux compartiments suivants : G et W. Le compartiment G (Growth) regroupe les nouvelles introductions, ainsi que les émetteurs non affectés au compartiment W et le compartiment W (Watch), regroupe les émetteurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information financière dont les critères y afférents sont présentés en annexe, sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché et entravent la mission du listing sponsor ou qui mettent fin au contrat les liant au listing sponsor sans désigner un nouveau listing sponsor dans les dix jours qui suivent cette rupture.
Les affectations initiales, ainsi que les revues annuelles ou exceptionnelles d’affectation font l’objet d’un avis publié par la Bourse. L’affectation d’un titre dans le compartiment «S» ou «W» entraîne son exclusion de son compartiment d’origine.
Cette affectation peut prendre fin sur demande du Conseil du Marché Financier (CMF), sur la propre initiative de la Bourse ou sur demande de l’Emetteur, pour autant qu’il ait remédié aux insuffisances qui ont conduit à cette affectation.
Sous ce même angle, les revues annuelles de l’année N prennent effet le 1 er janvier N+1. Néanmoins, pour 2021 et à titre exceptionnel la date d’effet est à partir du 1 er juillet 2021.
Les valeurs des compartiments S et W sont cotées dans les groupes spéciaux.
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