S’exprimant au micro de Tunisie numérique, le député affilié au bloc démocrate Nejmeddine Ben Salem a annoncé l’amendement de la loi relative aux dispositions du chèque sans provision du code de commerce.
Indiquant l’abolition de l’emprisonnement, le député a annoncé qu’il a été décidé d’avoir recours à la mise en place des sanctions financières avec plus de flexibilité quant aux plaintes déposées.
Il a ajouté que les deux parties concernées peuvent trouver un consensus pour régler l’affaire soulignant que le projet de loi entrera en vigueur 6 mois après sa publication dans le JORT.
Le député a ainsi révélé que la réunion de la commission de la législation générale a porté sur l’étude des revendications des dirigeants des petites et moyennes entreprises ayant été gravement touchées par les répercussions de la pandémie.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires