Un conseil ministériel restreint, tenu aujourd’hui lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la supervision du chef du gouvernement, Ahmed El Hachani, a poursuivi l’examen d’un projet de loi organique relatif à l’organisation des associations.
A l’issue du Conseil ministériel, il a été décidé de présenter le projet de loi à l’attention du Conseil des ministres, après délibération et discussion sur sa forme actuelle.
Le nouveau projet de loi fondamentale, qui comprend sept sections, vise à organiser et moderniser les mécanismes de création d’associations et leurs méthodes de fonctionnement, tout en trouvant un équilibre entre la garantie de la liberté de travail associatif et le contrôle de ses fonds et systèmes financiers, de manière à soutenir le rôle des associations comme l’une des composantes de la société civile qui contribue à réaliser un développement global.
Le Conseil ministériel restreint a réuni la ministre de la Justice Leila Jaffel, le ministre de l’Intérieur Kamel Feki, la ministre des Finances Sihem Boughdiri Namsiya et le gouverneur de la Banque centrale Fathi Zouhair En-Nouri.
Il est à noter que le décret n°88 du 24 septembre 2011 réglemente les associations en Tunisie. Le premier chapitre de ce décret, qui en comprend 49, garantit la liberté de création, d’adhésion et d’activité au sein des associations, et soutient le rôle des organisations de la société civile, en les développant et en préservant leur indépendance.
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