Société

Nabeul: Un mandat de dépôt contre un responsable

Nabeul: Un mandat de dépôt contre un responsable

Une source bien informée a confié au correspondant de Tunisie Numérique que juge d’instruction du deuxième bureau du Tribunal de première instance de Nabeul a émis hier soir un un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité.

Deux autres individus sont maintenus en état de liberté.

A préciser que cette décision a été prise en s’appuyant sur l’article 96 du Code de procédure pénale, dans une affaire liée à l’octroi illégal d’un permis pour une école privée dans la région.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut