Dans son dernier rapport, Amnesty International a considéré qu’après son coup de force de 2021, le président, Kaïs Saïed, a continué de tout faire pour concentrer le pouvoir entre ses mains. Il a aussi pris des décrets-lois en vue de démanteler des garanties institutionnelles fondamentales pour les droits humains, s’en prenant notamment à l’indépendance de la justice et au droit à la liberté d’expression. Les autorités ont fait usage d’une force illégale pour disperser des manifestant·e·s et ont pris pour cible de grandes voix dissidentes et des ennemis supposés du chef de l’État, qui ont fait l’objet d’arrestations arbitraires et de poursuites pénales.
Le droit à la liberté d’association a été menacé.
Selon la même source, Kaïs Saïed a pris deux décrets-lois qui, associés à certaines dispositions de la nouvelle Constitution, lui conféraient le pouvoir d’intervenir dans le déroulement de carrière des magistrats, de révoquer sommairement des juges et d’approuver les nominations judiciaires, ce qui portait atteinte à l’indépendance de la justice.
Début avril, les autorités judiciaires ont ouvert une enquête contre au moins 20 parlementaires qui avaient participé à une session plénière organisée en ligne en signe de protestation contre la dissolution du Parlement prononcée par le chef de l’État. Dix personnes au moins ont été convoquées pour être entendues.
L’enquête était au point mort à la fin de l’année.
Des manifestations se sont tenues au cours de l’année dans la capitale, Tunis, à la fois en faveur du président et contre ce dernier. Les autorités ont autorisé la tenue de la plupart de ces rassemblements, mais fait usage d’une force illégale, à trois occasions au moins, pour disperser des manifestations hostiles au chef de l’État.
Le 14 janvier, la police a violemment dispersé des opposant·e·s au président qui s’étaient réunis, bravant l’interdiction de tous les rassemblements pendant 15 jours imposée l’avant-veille pour des motifs liés à la lutte contre le COVID-19. Les policiers ont utilisé des canons à eau, frappé des manifestant·e·s à coups de matraque et arrêté 31 personnes au moins. Quatorze de ces dernières ont été relaxées, mais1 5 autres se sont vu imposer une amende pour infraction aux règles sanitaires. Le 4 juin, la police a mis en place des barrières métalliques et utilisé des produits chimiques irritants pour empêcher des détracteurs du chef de l’État de se rassembler devant le bureau de la commission électorale.
Le 22 juillet à Tunis, la police a violemment dispersé des manifestant·e·s hostiles au président après que plusieurs de ces derniers eurent tenté d’enlever des barrières antiémeutes. Les forces de l’ordre ont utilisé des produits chimiques irritants, asséné des coups de matraque à plusieurs manifestant·e·s et arrêté 11 personnes au moins. Quatre d’entre elles ont déclaré à Amnesty International qu’elles avaient été frappées pendant leur garde à vue.
Les membres des forces de sécurité mis en cause de façon crédible pour des violations des droits humains n’étaient généralement pas amenés par les autorités à rendre compte de leurs actes.
Les tribunaux n’ont rendu de décision dans aucun des 10 procès intentés contre des membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains pendant la révolution tunisienne de décembre 2010-janvier 2011. L’Instance vérité et dignité (IVD) avait renvoyé ces affaires devant des juridictions spécialisées en 2018.
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